Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de Vente de :

Le présent site CréatiBreizh est exploité par la microentreprise gérée par Mme Annabelle Bourgeois, ayant son siège social au 36 avenue Gontran Bienvenu 56000 Vannes, et inscrite au registre des entreprises du Morbihan, sous le numéro 984 892 174 000 17 (Non assujetti à la TVA).

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après, les « CGV ») sont conclues entre CréatiBreizh et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.
Les CGV sont systématiquement proposées au moment de passer commande et doivent être acceptées pour que la vente soit conclue.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.
Le client déclare avoir la capacité de contracter : c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.
CréatiBreizh se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, cependant la version des conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site de CréatiBreizh est celle acceptée par le client au moment de la passation de commande.

Objets :

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre CréatiBreizh et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés. Les CGV régissent ainsi tous les aspects de cette activité, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition.

Produits

Caractéristiques des produits
Les photographies, propriétés exclusives de CréatiBreizh, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente. Il est à noter que les photographies et graphismes présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les produits vendus sur le site étant tous faits main, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. Le catalogue produit peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné :
• D’un descriptif le plus précis possible (présentation de l’objet, de son utilité et de ses fonctionnalités)
• D’informations techniques (informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids)
• De photographies (prises sous différents angles pour permettre au client de voir l’objet en détail).
En cas de doute, le client devra contacter la créatrice par email pour obtenir des informations complémentaires.

Disponibilités des produits
CréatiBreizh ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits et dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, CréatiBreizh s’engage à en informer au plus vite le client concerné. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Une mise à jour très fréquente des disponibilités est réalisée. CréatiBreizh se réserve par ailleurs le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

Produits avec personnalisation
Sur certains produits, la possibilité de personnalisation précise les éléments pouvant être modifiés par le client pour sa commande. La personnalisation peut porter par exemple sur l’inscription, les couleurs, les matières.
Il est à noter que le format et le poids du produit ne pourront pas être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par la créatrice auquel cas il s’agit d’une demande sur-mesure après élaboration d’un devis.

Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprisses et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les tarifs des fournisseurs de CréatiBreizh peuvent évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison. Le prix « final » à payer par le client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation de la commande par le client.

Acceptation des conditions par le client
Les présentes CGV sont accessibles sur le site de CréatiBreizh et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client. En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente », le client déclare avoir lu, compris les CVG et les avoir acceptées. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et à la confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV. La vente ne pourra être remise en cause que par les cas limitativement prévus par les CGV sous le paragraphe « Droit de rétractation ».

Commande

Le client peut passer sa commande auprès du site de CréatiBreizh par Internet 24h/24 et 7j/7.
L’utilisateur devra créer un compte client pour toute commande sur la boutique en ligne. La création du compte client suppose que le client communique à la créatrice des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation ou l’acheminement de sa commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CréatiBreizh ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
La vente des produits présentée sur le site d’Internet est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse, Monaco, DOM/TOM).
Pour acheter un produit, le client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant au produit, puis cliquer sur l’icône « Panier » pour finaliser sa commande.
La création d’un compte client ne sera pas nécessaire pour les commandes passées via contact direct avec la créatrice (notamment par email pour les commandes avec personnalisation spéciale).
Toutefois, les informations relatives à la commande et au client seront conservées par la créatrice dans sa base clients.
Le client a la possibilité de retirer les produits à l’atelier à Vannes. Pour cela, il doit valider con panier et choisir comme mode de livraison « Retrait boutique ».
Un rendez-vous sera obligatoirement fixé pour procéder au retrait du produit.

Modalités de paiement

Il convient de rappeler que dès validation de la commande par le client, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.
Le client peut régler sa commande en ligne par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard…).
CréatiBreizh assure une sécurisation totale des données par le moyen de cryptage. De plus le moyen du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparait dans le navigateur un cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
A aucun moment le client ne communique ses coordonnées bancaires à CréatiBreizh ou à un tiers.
CréatiBreizh se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. CréatiBreizh se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Par souci écologique, CréatiBreizh a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier, c’est pourquoi la facture ne sera pas jointe au colis mais envoyée par mail ou disponible dans la rubrique « Mon compte – Commandes » du client.

Modalités de livraison

Remise en main propre
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit directement à l’atelier. Pour cela, il vous suffit de le préciser au moment de la commande.
Le client a la possibilité de récupérer son achat au 36 avenue Gontran Bienvenu 56000 Vannes uniquement après avoir pris rendez-vous avec CréatiBreizh par mail à l’adresse suivante : creatibreizh@gmail.com.

Produits en stock
Les produits achetés sur la boutique en ligne par le client seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 10 jours ouvrés pour les produits personnalisés et/ou en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, fête des mères/pères, ventes privées) ; dans ces périodes particulières, le client sera informé par un message affiché avant paiement de la commande.
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la commande.
Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction de l’adresse de livraison du client au moment de la validation de sa commande.
La créatrice ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).
Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) seront communiquées au client par mail et pourront être suivies par le transporteur.
La créatrice se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.

Produits avec personnalisation
Le délai et les frais de livraison seront communiqués au client par retour de mail au moment de la commande finale (après le choix du client de la personnalisation) et avant paiement.
Les frais d’envoi seront en fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par la créatrice.
La facture et les informations de suivi du colis seront communiquées au client par email.
La créatrice ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le transporteur, etc.).

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produits que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produits, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, CréatiBreizh pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Retard de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le bureau de distribution, le client devra le contacter en priorité, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client de CréatiBreizh afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Colis égarés
Les délais imposés par le bureau de poste impliquent que le client déclare la perte dans les dix jours suivants réception de l’avis d’expédition de CréatiBreizh. Les dépassements de délai de livraison, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc… CréatiBreizh ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, n’étant pas de son fait.

Colis endommagés
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et emmener les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’une contestation concernant sa livraison. Le client doit informer CréatiBreizh par courrier électronique dans les meilleurs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Refus d’une commande
CréatiBreizh se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement de la commande, un litige et en particulier un litige de paiement.

Droit de rétractation, retour et échanges

Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, le client peut demander le retour ou l’échange du (ou des) articles, sauf pour les articles personnalisés et les articles en promotion. En cas de retour de commande, le client doit en prévenir le service client du site par mail à creatibreizh@gmail.com en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tel que mentionnés sur le bon de commande.
Le client retournera le colis concerné avec les articles au complet, en parfait état de revente (dans son emballage d’origine, neuf, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, non portés et non lavés) à l’adresse suivante : CréatiBreizh 36, avenue Gontran Bienvenu 56000 Vannes.
Le retour ou l’échange se fait au risque du client. CréatiBreizh suggère au client d’effectuer son retour par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de dépôt. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront en aucun cas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du colis et après vérification de l’état des produits, CréatiBreizh procédera au remboursement, à l’exception des frais de retour, par virement dans un délai de trente jours ouvrés. Si la procédure et les délais exposés ci-dessus venaient à ne pas être respectés par le client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que ce soit.

Garanties

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de non-conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le client dispose d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.
Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au client.
Enfin il est précisé que dans ces hypothèses CréatiBreizh prendra en charge les frais de retour de l’article, en remboursant le client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur, si l’article est retourné dans son emballage d’origine, neuf, non utilisé, non lavé et avec toutes les étiquettes d’origine n’ayant pas été détachées, pour inspection de l’article par CréatiBreizh.

Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Dans un souci de qualité de service et logistique, certaines données notamment votre adresse postale et N° de téléphone peuvent être communiqués aux transporteurs.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de CréatiBreizh. De plus, CréatiBreizh s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sauf dans le cadre du traitement de sa commande.

Propriété intellectuelle

Tous les articles proposés à la vente dans la boutique en ligne ou à l’atelier sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la créatrice.

Tous les articles sont des modèles protégés, fruits d’un long travail de recherche et de test. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également pour les articles virtuels tels que les PDF, ainsi que les photos et tous éléments de charte graphique du site.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.creatibreizh.fr doit en demander l’autorisation à CréatiBreizh. Une autorisation donnée par CréatiBreizh ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de CréatiBreizh, ce lien devra être retiré.

Loi applicable et contestations

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à CréatiBreizh pour obtenir une solution amiable, via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site www.creatibreizh.fr.

Fait à Vannes, le 23/03/2024